Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SAS PHILAUTO – Le Bon Plan Automobiles, concession automobile située 1 rue du Tinal, 31410 Capens (France). Contact : contact@le-bon-plan-automobiles.fr — 05 64 72 25 16.

Données collectées

Le formulaire se déroule en trois étapes. Nous collectons les informations suivantes :

• Véhicule : immatriculation, kilométrage, marque, modèle, version, année et mois de mise en circulation, énergie, boîte de vitesse.
• État et entretien : état général, carnet d'entretien, contrôle technique et sa date, financement ou LOA en cours, accident déclaré, travaux connus, et les photos que vous choisissez d'envoyer (facultatives, stockées dans un espace privé non accessible publiquement).
• Projet de vente : code postal, ville, délai souhaité, véhicule déjà annoncé et historique de l'annonce, préférence entre meilleur prix et vente rapide, commentaire libre.
• Coordonnées : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, créneau de rappel préféré. Elles ne sont demandées qu'au moment où vous demandez un rappel, après avoir vu votre comparatif.
• Preuve du consentement : texte exact accepté, version de ce texte, date et heure, page ou source d'où provient la demande, adresse IP pseudonymisée par hachage et signature du navigateur (user-agent).

Finalités et bases légales

Nous distinguons trois traitements :

• Traitement de votre demande précontractuelle : étudier votre véhicule, préparer une fourchette de prix, un rachat ou un mandat de dépôt-vente. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Autorisation de rappel téléphonique : consentement dédié, donné pour le véhicule précis décrit dans votre demande. Notre règle interne actuelle est de l'utiliser pendant 30 jours, sans renouvellement automatique ; il s'agit d'une durée que nous nous imposons, pas d'une obligation légale.
• Prospection e-mail et SMS : autorisations facultatives, séparées, jamais pré-cochées. Les refuser n'a aucune incidence sur l'étude de votre véhicule ni sur le rappel.
• Sécurité et traçabilité : limitation du nombre de demandes par origine technique et conservation des preuves de consentement, au titre de notre intérêt légitime à prévenir les abus et à démontrer le respect des règles applicables.

Destinataires

Vos données sont traitées par l'équipe de SAS PHILAUTO – Le Bon Plan Automobiles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Nos prestataires techniques (hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails de notification, mesure d'audience Google) y accèdent uniquement pour assurer le service ; certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, sur la base des mécanismes de transfert prévus par leurs conditions contractuelles.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : au plus 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous.
• Autorisation de rappel téléphonique : 30 jours d'utilisation, indépendamment de la durée de conservation du dossier.
• Preuves de consentement : historisées 3 ans selon la configuration en vigueur, sans réécriture des preuves anciennes.
• Dossiers ayant abouti à une transaction : conservés selon les obligations légales et comptables applicables.

Ces durées correspondent à nos règles de gestion : la suppression est réalisée par nos soins, il n'existe pas à ce jour de purge entièrement automatisée.

Vos droits et le retrait

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer vos autorisations à tout moment et gratuitement :

• en une étape via la page de retrait du consentement;
• ou par e-mail à contact@le-bon-plan-automobiles.fr, sans frais et sans justification.

Une copie de la preuve de votre consentement (texte exact, version, date) vous est remise gratuitement sur simple demande par e-mail. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mesure d'audience

Le site utilise Google Tag Manager et Google Analytics pour mesurer la fréquentation (pages vues, clics sur le numéro de téléphone, envois du formulaire). Nous n'utilisons pas ces mesures pour vous identifier nominativement ; elles reposent néanmoins sur des outils Google, dont le fonctionnement et les transferts de données sont décrits dans la documentation de Google.